Plein gaz sur mon logement

Plein gaz sur mon logement

Cet article fait suite à l’article sur Crit’Air publié dans place Grenet du 22.12.16.

Je raconte comment en 2017 on peut être condamné pour réclamer d’avoir 19°C dans son logement comme c’est la réglementation depuis 1977 et que désormais nous vivons dans une ville, Grenoble, qui plusieurs fois par an est soumise à des alertes vigilanges pollutions pour sa qualité de l’air

Cette page se décompose en trois partie:

  1. Rions un peu car j’ai été condamné
  2. Résumé pour les décideurs / summary for policy maker
  3. Historique de l’affaire

[]

Rions un peu car j’ai été condamné

Pour avoir retenu 15% de mes charges de copropriété alors que je réclame d’avoir une température réglementaire dans mon logement.

C’est par un beau matin d’Juillet
Qu’au tribunal j’me suis pointé
Obligé par mon syndic
Une procédure de référé
Or et c’est hilarant
Qu’avant l’été ils soient pressés
Alors que cela faisait 2 ans
Qu’on échangait sur le sujet
Ou est la justice?

J’annule donc mon voyage dans les iles
Afin d’pouvoir me libérer
Et rassemble sans plus attendre
L’ensemble de mes arguments
Ayant retenu une partie des charges
Pour parvenir à évoquer
La température illicite de mon logement
Devant cette noble assemblé
Ou est la justice?

Après une affaire de stalactite
Qui a bien duré la matinée
C’est peu après cette dernière
Que J’ai pu enfin m’exprimer
Et je pensai une fois pourtant
Avoir très bien articulé
Avoir de solides arguments
A apporter à l’assemblée
Ou est la justice?

Ainsi je leur ai rappelé
Que depuis 77
A 19 degré celcius
Température doit être fixée
Et qu’il est fort inconvenant
De chauffer plus(se) chez les gens
Que 21 cela oblige
A consommer énormément
Ou est la justice?

Que l’on parle ici de ressource
Et pas seulement d’impayés
Je l’avoue que c’était nouveau
Pour cette noble assemblée
Lorsque le Préfet rappelle
Au cours de nombreux arrêtés
Afin de préserver l’air
Qu’il faut savoir raison gardé
Ou est la justice?

Je pensais que l’en invoquant
Ce très très haut représentant
De l’état Français dans l’Isère
Vous seriez dès lors dans mon camp.
Cela s’est avéré impossible
Pour vous d’entendre mes arguments
Entre l’argent et les ressources
Aviez déjà choisi le camp.
Ou est la justice?

Qu’une alternative pareille
Un de ces quatres jours, m’échoie
C’est, j’en suis convaincu, la TERRE
Qui sera l’objet de mon choix
Aveuglé par le court termisme
Vous avez parfait’ment oublié
Les ressources que vous employez
Avec quel bois vous vous chauffez
Ou est la justice?

Or la messe était déjà dites
C’était David contre Goliath
Les pièces m’étant retourné
Certaines n’étant pas décachetés
Finissant de me convaincre
Qu’on avait fait peu cas d’mon cas
Au milieu de tant d’affaire
Qu’il fallait trancher ce jour là!
Ou est la justice?

Je vous tendais M. le Juge
Une grande opportunité
Pour enfin dire on arrête là
De gaspiller tout sans compter
Une décision qui ferai date
Et dans mes rêves juris-prudens
Afin auprès de la nature
de choisir de la préserver
Ou est la justice?

[]

Résumé a l’intention des décideurs / summary for policy maker

Puisque l’atténuation est un des grands points évoqués lors que la conférence des parties (COP21) de Paris, le réglage de nos bâtiments devraient être en première ligne. Afin de ne pas faire perdre du temps à nos décideurs et responsable politique voici quelques points énigmatique…Donc 21°C décidé par le conseil syndical au lieu des 19°C réglementaire, il va falloir apporter quelques éclaircissement pour plus de cohérence  et ce, suite à ma condamnation par le tribunal de grande instance de Grenoble à le 10 aout 2017 pour avoir retenu une partie de mes charges de copropriété alors que je réclamais depuis 2 ans environ d’être chauffé à 19°C c’est à dire que 19°C soit la température cible de mon immeuble:
  1. Comment se fait il que le syndic soit uniquement le garant du respect des lois sur la copropriété de 1965 et aucunement du code de la construction, repris récemment par le code de l’énergie et par la loi sur la transition énergétique sur les températures réglementaires dans les locaux à usage d’habitation. Peut on imaginer que un groupement d’automobilistes (le conseil syndical) puisse du jour au lendemain décider de faire du 180km/h sur autoroute? C’est pourtant ce qui ce passe de manière analogue dans nos logements!
  2. Comment se fait il que personne, ni le syndic, ni la compagnie de chauffage, ni le premier syndic, ni le bureau d’étude, ni l’entreprise ayant réalisé les travaux ne disposent désormais des plans des installations de chauffage.
  3. Comment se fait il que le juge est pu me considérer dans ses conditions comme maître de mon chauffage? Lui même ayant considéré que lorsque j’ai déjà 21°C ou au delà dans mon logement et que je demande une température de consigne de 19°C que je peux avec une installation de CHAUFFAGE et non pas de CLIMATISATION obtenir 19°C? Dès lors pourquoi le palais de Justice de Grenoble est il muni d’une climatisation? [nda: trop de surfaces vitrées à l’ouest engendrent des surchauffes en été.]
  4. Comment se fait il que le syndic est pu définir le périmètre technique pour l’aval de l’échangeur thermique pour contractualiser avec la compagnie de chauffage?
  5. Comment se fait il que la compagnie de chauffage qui est un obligé auprès du système des certificats d’économie d’énergie (CEE) puisse en toute connaissance de ces obligations de nous faire faire des économie d’énergie et de respecter la température réglementaire accepter la demande de quelque syndic que ce soit pour une température cible de plus de 19°C? Cela ne fait bien évidemment pas le même nombre de CEE que l’on parte du niveau 19°C ou du niveau 21°C… A 19°C on en a moins à valoriser sur le chauffage!
  6. Comment se fait il que la ville de Grenoble étant parfaitement au courant des agissement de la compagnie de chauffage (cciag) car c’est une société d’économie mixte dont la présidence est occupé par un élu puisse laisser sur-consommer de manière généralisé sur le territoire de la ville? [extrait d’un courriel de la CCIAG: Position CCIAG/Température réglementaire:  La température réglementaire de chauffage de l’ensemble des pièces d’un logement est effectivement fixée à 19°  depuis les années 1970 (1er choc pétrolier) ; température réaffirmée dans le Code de l’Energie revue à l’issue de la loi TECV de 2015. / Si cette température est largement assumée par les bailleurs sociaux avec une tolérance à 20°C, malgré de nombreuses réclamations de locataires, notamment dans les immeubles anciens où l’addition de facteurs négatifs, de type  parois froides/humidité/manque d’étanchéité à l’air, sont plus fréquents , la température réglementaire est rarement « tenable » dans les copropriétés où les températures de confort souhaitées collégialement sont plutôt de l’ordre de 20/21 voire 22°C selon les profils des occupants. (jeunes actifs vs retraité sédentaire sans tomber dans les clichés).] Ici on touche un problème relatif à l’égalité de traitement de chaque citoyen par un service public ce qui à mon avis est le plus grave dans cette histoire et qui me révolte le plus.
  7. Comment se fait-il que les recommandations du préfet ne soit pas contraignante et plus suivi d’effet au niveau des logements?Recommandations aux collectivités territoriales et  autorités organisatrices des transports: Maîtriser la température dans les bâtiments  (chauffer sans excéder 19°C)]
  8. Comment se fait il dès lors que l’on appui fortement sur le système crit’air alors que si mon appartement est chauffé à 21°C c’est 15% de consommation supplémentaire cela signifie que l’on peut se passer de 3 camions de bois sur la rocade tous les 20 camions de bois qui ravitaille la centrale de  la poterne… [nda: on peut dès lors s’amuser que les obligés au titre des CEE (voir plus haut cciag et GEG) nous distribue des lampes à led qui comparativement au chauffage sont de moindre puissance et sont utilisé moins longtemps annuellement]
  9. Comment se fait il qu’air rhonalpes sensibilise sur l’Isère beaucoup plus auprès des particuliers qu’auprès des décideurs qui ont la mains sur les boutons entraînant de grosses consommations énergétiques?
  10. Comment se fait il que je ne trouve pas parmi les avocats aucun qui veut s’occuper de cette affaire d’énergie et d’environnement? Qu’aucun ne soit formé sur le sujet?

Bon avec ces 10 points je vais m’arrêter là, pour information j’ai mis en demeure mon syndic depuis le 6/7 décembre 2016 de se mettre en conformité. Comme les intérêt légaux courraient de mon coté pour ma condamnation, cette mise en demeure court toujours. Enfin et non des moindre puisque personne ne bouge l’Europe à entamé une procédure contre la France pour non respect de la qualité de l’air dans ses agglomérations et ma contribution ne sera qu’infime face au montant des amendes qu’elle encoure.

[]

Historique de l’affaire

Depuis plus de 2 ans, date à laquelle mon conseil syndical a décidé de chauffer mon immeuble à 21°C au lieu des 19°C réglementaire dans les locaux à usage d’habitation, je n’ai cessé de réclamer de respecter la loi. La communication de cette décision a été effectuée par un affichage simple dans le hall de l’immeuble le 18 janvier 2016. J’ai immédiatement demandé des éclaircissements auprès de mon syndic en leur rappelant que la loi sur le sujet date de 1977 et qu’elle s’applique à égalité que les loi sur les copropriété de 1965.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/chauffage-dans-batiments extrait

La limitation de la température de chauffage
Les articles R.241-25 à R.241-29 du code de l’énergie instaurent l’obligation de limiter la température de chauffage dans les bâtiments. Ainsi, l’article R.241-26 spécifie notamment que dans les locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de bureaux ou recevant du public et dans tous autres locaux, à l’exception de ceux qui sont indiqués aux articles R.241-28 et R.241-29, les limites supérieures de température de chauffage sont fixées en moyenne à 19° C :

  • pour l’ensemble des pièces d’un logement ;
  • pour l’ensemble des locaux affectés à un usage autre que l’habitation et compris dans un même bâtiment.

L’article R.241-27 précise les limites de températures moyennes de chauffage en période d’inoccupation pour les bâtiments cités dans l’article R.241-26. Ces limites sont :

  • 16°C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieur à24h et inférieure à 48h;
  • 8°C lorsque la durée d’inoccupation est égale ou supérieure à 48h.

Ainsi pendant 2 ans j’ai retenu unilatéralement retenu 15% de mes charges de copropriété. J’ai envoyé cette décision au syndic.

Ainsi l’ADEME explique dans de nombreuse publication que tout degré supplémentaire c’est 7% de consommation supplémentaire. Ainsi j’appliquerai sur le prochain appel de charge un malus de (7% entre 19 et 20 et 7% entre 20 et 21 soit 14,5% – cela fonctionne de la même manière que des intérêts cumulés) sur le poste 229/02 appartement charge commune. Ce poste semble contenir les charges de chauffage. En effet je n’ai aucunement l’envie de financer outre mesure la compagnie de chauffage.

Je me suis par ailleurs renseigner sur le mode de fonctionnement du chauffage et des plans des installations de mon immeuble. La je suis allé de surprise en surprise.

mardi 21 janvier à 16h30.

Position CCIAG/Température réglementaire

 

La température réglementaire de chauffage de l’ensemble des pièces d’un logement est effectivement fixée à 19°  depuis les années 1970 (1er choc pétrolier) ; température réaffirmée dans le Code de l’Energie revue à l’issue de la loi TECV de 2015.

Si cette température est largement assumée par les bailleurs sociaux avec une tolérance à 20°C, malgré de nombreuses réclamations de locataires, notamment dans les immeubles anciens où l’addition de facteurs négatifs, de type  parois froides/humidité/manque d’étanchéité à l’air, sont plus fréquents , la température réglementaire est rarement « tenable » dans les copropriétés où les températures de confort souhaitées collégialement sont plutôt de l’ordre de 20/21 voire 22°C selon les profils des occupants. (jeunes actifs vs retraité sédentaire sans tomber dans les clichés).

Dans le cadre de nos contrats d’exploitation sur les installations secondaires, nous incitons nos clients à optimiser l’efficacité énergétique de leurs installations leur rappelant les effets positifs, économiques et environnementaux, d’un comportement responsable. Cette dimension devient même contractuelle dans nos contrats de performance énergétique.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *